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Les tarifs de rachat de l'électricité

Après une première révision en 2006 des tarifs de rachat de l'électricté produite par les installations qui valorisent le biogaz, le 19 mai 2011, les tarifs ont à nouveau été révisés. 

L’arrêté du 19 mai 2011 fixant les nouveaux tarifs et conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est paru au journal officiel du 21 mai 2011.

 Téléchargez l'arrêté : cliquez ici

 Pour le calcul de V, lire    V = Eth + Eélec    et non V = Eth ― Eélec    (voir le rectificatif sur legifrance)

Pour vous aider à calculer le tarif de rachat de votre installation, TRAME a mis au point un outil de calcul rapide et simplifié.

Téléchargez l'outil : cliquez ici

  attention

La procédure d'identification auprès de l'ADEME

L'arrêté tarifaire du 19 mai introduit une nouvelle procédure : l'identification auprès de l'ADEME

Téléchargez la procédure ADEME : cliquez ici

 A terme, l'identification aura lieu en ligne à l'adresse suivante : http://www.identification-biogaz.ademe.fr/

attention

Les contrats d'achat sont désormais disponibles

Les contrats d'achat BGM11 sont validés.

Pour télécharger les conditions générales : cliquez ici

Pour télécharger les conditions particulières : cliquez ici

 

Le biométhane injecté dans le réseau gaz

Attendus depuis longtemps, les décrets pour l'injection du biométhane sont parus au Journal Officiel du 22 novembre et les arrêtés correspondant sont parus deux jours plus tard au Journal Officiel du 24 novembre.

Grâce à ces textes de loi, l’injection du biométhane issu de la méthanisation dans le réseau de gaz est désormais possible. Un pas de plus vers une énergie durable…

 

  Textes de loi

Décret

Télécharger le décret compensation biométhane : cliquez ici

Télécharger le décret garantie origine biométhane : cliquez ici

Télécharger le décret contractualisation biométhane : cliquez ici

Télécharger le décret vente biométhane : cliquez ici

Arrêtés

Télécharger l'arrêté sur les tarifs biométhane

Télécharger l'arrêté sur les intants

Télécharger l'arrêté sur les garanties d'origine

Télécharger l'arrêté sur les acheteurs de dernier recours

 

 Outils

Contrats d'achat

Télécharger les conditions générales

Télécharger les conditions particulières

Contrats d'injection

Télécharger les conditions générales

Télécharger les conditions particulières

Dernière modification le 05-12-2011 par Jessica ROUX.
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