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Biogaz - Actualités

Parution de la circulaire sur l'obligation de collecte des biodéchets par les gros producteurs

Télécharger la circulaire : cliquez ici

Actualité publiée le 18 janvier 20112


Le ministère en charge de l'agriculture publie une circulaire précisant les nouvelles modalités de financement 

Le nouveau dispositif gouvernemental de soutien à la méthanisation en ce qui concerne les tarifs de rachat de l'énergie modifie les modalités d'attribution des aides aux investissements. Une circulaire du ministère de l'Agriculture précise ces évolutions.

Télécharger la circulaire : cliquez ici

Actualité publiée le 02 janvier 20112


Les décrets pour l'injection biométhane sont sortis

Télécherger le décret compensation biométhane : cliquez ici

Télécharger le décret garantie origine biométhane : cliquez ici

Télécharger le décret contractualisation biométhane : cliquez ici

Télécharger le décret vente biométhane : cliquez ici

Actualité publiée le 22 novembre 2011


 

Les tarifs d'achat du biométhane injecté sont annoncés

Eric Besson a annoncé la sortie prochaine de l'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté.

Téléchargez le dossier de presse : cliquez ici

Téléchargez le communiqué de presse : cliquez ici


Les nouveaux contrats d'achat BGM11 sont disponibles

Les contrats d'achat BGM11 sont validés.

Pour télécharger les conditions générales : cliquez ici

Pour télécharger les conditions particulières : cliquez ici

Actualité publiée le 7 octobre 2011


" 2 ans d’expérience des agriculteurs méthaniseurs de France"

L'AAMF organisera le 8 décembre à Paris une journée bilan.

Plus d'informations : cliquez ici

Actualité publiée le 28 septembre 2011


Biogaz Europe 2011 à Nantes : Salon, conférences, visites technique avec l'AAMF

La deuxième édition du salon Biogaz Europe se tiendra à Nantes les 25-26/10/2011 suivi d'une journée de visites le 27/10. En parallèle du salon, se tiendront des conférences (4 sessions) qui traiteront de : l’état actuel du biogaz sur trois marchés émergeants européens du biogaz, en mettant en particulier l’accent sur la co-digestion (+ études de cas) ; biomethane pour l'injection dans le réseau, pour le transport, perspectives ; le rendement tout au long de la chaîne du biogaz, de l’alimentation en substrats à l’utilisation de l’énergie ; les modes de valorisations des digestats.

Des adhérents de l'AAMF interviendront lors de ces conférences.

Pour plus d'infos : http://www.biogaz-europe.com/

Téléchargez le programme : cliquez ici

Actualité publiée le 28 septembre 2011


 

 Le guide pratique "la méthanisation à la ferme" vient de sortir

TRAME, AILE et Solagro en partenariat avec l’ADEME viennent de ré-actualiser la brochure « La méthanisation à la ferme »

Cette brochure présente les bases techniques, économiques et réglementaires de la méthanisation. Elle est destinée aux agriculteurs ayant un projet méthanisation agricole d’une puissance électrique inférieure à 500kWe.

Cette brochure reprend les études les plus récentes, les dernières modifications de le réglementation et les nouveaux tarifs de vente de l’électricité.

Télécharger la plaquette : cliquez ici

Actualité publiée le 12 septembre 2011


Découvrez le dossier "Méthanisation agricole : l'énergie des territoires ruraux" dans Travaux & Innovations N°180 

                   
La méthanisation vous intéresse? Retrouvez notre dossier spécial sur la "Méthanisation agricole : l'énergie des territoires ruraux".

En savoir plus : cliquez ici

Actualité publiée le 12 septembre 2011


 

Trame fêtait ses 20 ans et a choisi de faire un focus sur la méthanisation

Le 6 septembre 2011, ils s'étaient tous donnés rendez-vous : des fondateurs de Trame, Gilbert Bros et Bruno Guichard, à tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour le développement agricole (administrateurs des réseaux FNGeda, FNAsavpa, Ancema) sans oublier le BCMA. Ce 7 à 9, fut l'occasion de revenir sur 20 ans d'innovation en agricuture.

Pour preuve de l'importance de cette thématique innovante qu'est la méthansiation pour Trame, l'Association des Méthaniseurs de France (AAMF) a été invitée à intervenir sur le sujet. Mauritz Quaak, membre du bureau de l'AAMF a ainsi discuté de l'intérêt d'une association thématique nationale et de l'appui de Trame à l'association pour le développement de la méthanisation à la ferme.

Actualité publiée le 12 septembre 2011


 A venir : Journées techniques du Club Biogaz "Contrats, assurances, financement des projets de méthanisation" les 11 et 12 octobre 2011

Les deux journées techniques permettront aux participants d'appréhender toutes les questions relatives à cette thématique. Trame intervient sur ces journées techniques : Denis Ollivier, responsable Agriculture Innovante, interviendra sur les thèmes suivants : "chacun son métier, chacun son rôle"  et avec Valérie Borroni de RAEE "les clauses essentielles à mettre dans un contrat d'approvisionnement en substrats".

En savoir plus : télécharger le programme et les modalités d'inscription

Actualité publiée le 12 septembre 2011


 Obligation de tri à la source des biodéchets

À compter du 1er janvier 2012, les « gros producteurs » de déchets fermentescibles seront tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Ces dispositions prévues par l'article 204 de la loi Grenelle II, font l'objet d'un décret et d'un arrêté.
Télécharger le décret du 11 juillet 2011 qui modifie le code de l’environnement: cliquez ici
Téléchargez l’arrêté fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement: cliquez ici


Cette nouvelle règlementation pourrait intéresser les agriculteurs méthaniseurs car la méthanisation représente une voie de valorisation des biodéchets

Un mémo est en cours de réalisation.

Actualité publiée le 17 août 2011


 Les textes définissant la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles ont été publiés

Le 21 juin 2011 sont ainsi parus au Journal Officiel trois textes règlementaires définissant cette certification environnementale :

- un décret précise la définition de la certification environnementale, (télécharger le décret) ;

- un deuxième texte arrête le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles pour la certification de niveau 2 (télécharger l’arrêté) ;

- et enfin, un troisième texte fixe les seuils de performance environnementales relatifs à cette certification et les indicateurs les mesurant, pour le niveau 3 (télécharger l’arrêté).

L’intérêt majeur pour la méthanisation réside dans le fait que cette certification environnementale donne une bonne image aux projets de méthanisation et permet de mettre hors de cause l’agriculteur en cas de pollution autour de l’unité. Cette certification est également un atout favorable au moment des enquêtes publiques.

En savoir plus : cliquez ici

 Actualité publiée le 16 août 2011


Journée de sensibilisation à la sécurité

 

INERIS, en collaboration avec le MEEDDM, a organisé une journée technique de sensibilisation sur les risques industriels relatifs aux unités de méthanisation agricole le  27 juin.

AAMF était présent, représentée par Denis Brosset et Denis Ollivier

Prochainement vous pourrez télécharger les interventions de Denis Brosset et de Denis Ollivier.

 Actualité publiée le 28 juin 2011


La procédure d'identification auprès de l'ADEME

L'arrêté tarifaire du 19 mai introduit une nouvelle procédure : l'identification auprès de l'ADEME

Téléchargez la procédure ADEME : cliquez ici

 A terme, l'identification aura lieu en ligne à l'adresse suivante : http://www.identification.biogaz.ademe.fr/

En savoir plus sur les nouveaux tarifs : cliquez ici

 Actualité publiée le 20 juin 2011

 


 

 Les nouveaux tarifs sont sortis

L’arrêté du 19 mai 2011 fixant les nouveaux tarifs et conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est paru au journal officiel du 21 mai 2011.

Téléchargez l'arrêté : cliquez ici

Pour le calcul de V, lire    V = Eth + Eélec    et non V = Eth ― Eélec    (voir le rectificatif sur legifrance)

En savoir plus sur les nouveaux tarifs : cliquez ici

 Actualité publiée le 23 mai 2011

 


 

Vient de paraître

 

La maintenant célèbre brochure de 16 pages présentant la méthanisation agricole dans sa globalité fait peau neuve. Pour la télécharger : cliquez ici

Dossier Ti Méthanisation

 

 

Travaux & Innovations n°180 (www.trame.org, rubrique "Travaux & Innovations")                       
La méthanisation vous intéresse? Retrouvez notre dossier spécial sur la "Méthanisation agricole : l'énergie des territoires ruraux".

 


 

 

 

 

Dernière modification le 18-01-2012 par Jessica ROUX.
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