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Circulation Routière :

GNR et Permis : les explications des nouveaux textes et leurs mises en pratique. mise à jour le 27 août 2013

Courant 2012 des nouveaux textes sont entrés en vigueur sur la dispense de permis pour la conduite des machines agricoles et pour l'utilisation d'un carburant spécifique (GNR).

La circulaire du 17 juillet 2013 apporte des précisions sur l’utilisation du GNR en élargissant le champ d’activité des travaux agricoles et en rappelant le cadre spécifique de la dérogation pour des usages non agricoles, notamment le déneigement des routes sous contrat pour le compte des collectivités territoriales.

Consultez la fiche spécifique en cliquant ICI.

 

SIV : Immatriculation à vie des engins agricoles : mise à jour le 11 avril 2013

Depuis le 1er janvier la dernière phase du nouveau système d'immatriculation est entré en vigueur pour l'ensemble des machines agricoles tractées. La fiche spéciale pour les machines agricoles.


FIMO et FCO : mise à jour le 25 juillet 2012
Les nouvelles obligations s'appliquent depuis le 10 septembre 2009 pour les conducteurs de véhicules routiers de plus d' 3 T 5 de PTAC. La formation à la conduite devient obligatoire pour tous les conducteurs.

FIche du Bcma de septembre 2009

Fiche FAQ du BCMA de juillet 2012


Le Ministère chargé des Transports répond avec précision à l'obligation de la FIMO/FCO concernant les produits agricoles :

Consultez la réponse d'Avril 2012.
Consultez la réponse de décembre 2009 

Textes de références :
Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007

Fiches et notes de DREAL :
DREAL de Poitou-Charentes de Mars 2010
DREAL des Pays de Loire 

Les quads en agriculture : mise à jour le 10 novembre 2011
Quads lourds ou léger, Tracteurs ou MAGA quelles différences et particularités de puissance, de charge, sur route ou pas, etc. La nouvelle fiche synthèse de 4 pages de novembre 2011 fait le point.

Définitions pour circuler : (mise à jour le 26 avril 2011)
Attention aux définitions  des termes utilisés dans le code de la route pour les véhicules agricoles, véhicules neufs, d’occasion, mis en service pour la première fois, déjà mis en service, …La fiche synthèse du BCMA de mars 2011

Signalisation des outils portés avant :
Exemple des dispositifs de signalisation pour un tracteur avec outil porté à l'avant



Gilet "Fluo jaune" et triangle de présignalisation :
L'obligation du gilet de haute visibilté et du triangle de présignalisation :
  note du Bcma

Signalisation des engins agricoles : Quoi de nouveau depuis 2006 :

Une nouvelle réglementation spécifique aux engins agricoles s'applique pour tous les matériels agricoles hors gabarit routier et classés dans l' une des catégories A ou B. Nous vous proposons de mieux comprendre cette nouvelle réglementation à travers les documents ci-dessous.

Attention : au delà des dimensions retenues dans la catégorie B de cette nouvelle réglementation, les règles qui s'appliquent sont celles du convoi exceptionnel!

- Diaporama sur la circulation routière
- Plaquette :  Nouvelles règles pour la circulation routière (PDF:1Mo)
- Réponses aux questions les plus souvent posées concernant la réglementation routière (PDF:122ko)


Dernière modification le 27-08-2013 par Fabienne AUDOUARD.
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