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Environnement :

PVE : Nouvelle circulaire mise à jour 24 juillet 2012

Le ministère chargé de l'Agriculture (MAAF) vient de publier une nouvelle circulaire. Elle apporte des modifications aux circulaires PVE  DGPAAT/SDEA/C2010-3072 du 20 juillet 2010 et DGPAAT/SDEA/C2011-3006 du 15 février 2011, en particulier sur la liste des matériels éligibles qui ont été révisés par le groupe d'experts PVE dont fait partie TRAME BCMA.

Cliquez ICI pour  consulter la circulaire DGPAAT/SDEA/ C 2012 - 3060 du 18 juillet 2012.


La gestion des huiles usagées

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d'une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets.
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 en assure la traduction réglementaire.
Il définit également les mesures réglementaires nécessaires à la transposition de la directive-cadre du 19 novembre 2008, qui instaure une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets.

Une fiche BCMA reprend les principaux termes de ce décret pour la gestion des huiles usagées en agriculture


Buses ZNT :
Toutes les informations sur les pulvéristaurs, les listes, les contrôles, etc., dans la rubrique PULVERISATION.

Dernière modification le 18-04-2014 par Fabienne AUDOUARD.
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