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GAZOLE pour les chantiers agricoles : les règles de transports Mise à jour le 25 juin 2013.

Le transport du GNR pour alimenter les machines sur les chantiers agricoles est régis par l’ADR. Il existe un régime dérogatoire. Pour tous savoir cliquEZ ICI.


TOUTES LES EXPLICATIONS SUR LE GNR EN VIDEO : mise à jour le 30 mai 2012

A la suite d'un achat le 9 mai dernier, Jean-Luc Pérès, Ingénieur Agro Equipement à TRAME BCMA, répond sur la WebTV de Terre Net aux principales interrogations sur le GNR.
Visualisez  l'interview en cliquant ICI.

LA RESISTANCE du GNR et du FIOUL au FROID : mise à jour le 25 mai 2012

Le GNR et le FIOUL respectent ils les exigences règlementaires et les arguments commerciaux ? mise à jour le 25 mai 2012
Suite à cette enqête de février réalisée immédiatement après les retours de terrain et auprès de 150 agriculteurs, TRAME BCMA a décidé de faire réaliser des analyses pointues, par un laboratoire indépendant, sur les caractéristiques physico-chimiques des carburants sur 28 échantillons. Consultez la fiche synthèse des résultats d'analyses de mai 2012.

Le GNR et le Fioul supportent mal le grand froid : mise à jour le 22 février 2012
Lors de la période de grand froid, de nombreux agriculteurs notamment éleveurs ont eu de sérieux problèmes de fonctionnement de leurs moteurs de tracteurs, essentiellement dû au  colmatage des filtres. Une enquête BCMA sur le GNR et sa tenue au froid a été réalisée 
pour identifier les causes principales. : fiche Enquête Grand Froid mise en ligne le 28 février 2012.


LES TEXTES REGLEMENTAIRES : mise à jour 27 août 2012

REMBOURSEMENT TICPE 2011 :

Un décrêt du 23 août 2012 précise les conditions de remboursement de la TICPE. Lire le décret.

Le formulaire de remboursement pour 2011 doit être retourner au plus le 31 décembre 2014. Télécharger le formulaire.

GNR :

L'arrêté du 10 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010 donne l'obligation de l'utilisation du GNR (Gazole Non Routier) pour les tracteurs agricoles au 1er novembre 2011. Une circulaire du Ministère de l'industrie donne des explications complémentaires

L’arrêté du 26 janvier 2012 publié au JORF le 10 février vient modifier l’arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier:

-        Il supprime l’annexe 1 qui listait notamment les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles. Cette liste est remplacée par les engins listés à l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2011.

-        l’article 3 de ce nouvel arrêté précise que les moteurs de ces engins doivent être alimentés avec du GNR ou avec du gazole, le GNR ayant les mêmes caractéristiques que le gazole et le gazole grand froid. Sous conditions d’emploi (avec colorant et traceur), le GNR ouvre droit à l’application du régime fiscal en matière de TIC (article 265 du code des douanes).

voir ci-dessous l'accès aux différents textes réglementaires


Lire l'arrêté du 10 décembre 2010

Lire la circulaire du 17 décembre 2010

Lire l'arrêté du 10 novembre 2011

Lire l'arrêté du 26 janvier 2012

 

LE GNR C'EST QUOI ? mise à jour mars 2011

Ce gazole a surtout un meilleur indice de cétane et une faible teneur en soufre.

Il pourra alimenter les tracteurs équipés des nouveaux moteurs à rampe commune d'injection en toute sécurité et conformément aux directives européennes pour limiter les émissions polluantes 


Une fiche sur la consommation de carburant agricole et ses conséquences sur la pollution de l'air est également disponible

Note du BCMA explicative du 4 janvier 2011 suite à l'arrêté du 10 décembre 2010 et à la circulaire de décembre 2010.

Fiche BCMA "Le passage du fioul au GNR" du 16 février 2011.

Les consommations de carburant : part de l'agriculture note BCMA de Juillet 2010 consommations des carburants  


Le transport de fuel pour compte propre est possible dans certaines limites :
Le fOD (fuel domestique) utilisé par les agriculteurs fait partie des matières dangereuses et des règles sont données pour limiter tous les risques en matière de transport sur les voies ouvertes à la circulation. L'arrêté dit "ADR" de juin 2001 décrit les obligations à respecter, mais aussi les dérogations possibles. Note du BCMA de 2001 transport carburant

Dernière modification le 18-04-2014 par Fabienne AUDOUARD.
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