Lot
Partenaires
Mon bloc publicitaire
Noter cette page
Note moyenne : 1 / 5

Page notée 39 fois.

Votre note :

Règlementation concernant la conduite des véhicules agricoles



  • Le permis de conduire n'est pas obligatoire :

Lorsque le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA et s’il est utilisé exclusivement pour les besoins de l’activité se rapportant à l’exploitation agricole. Toute autre utilisation nécessite le permis de conduire de la catégorie correspondante.

La conduite des autres engins ( moissonneuse batteuse, ensileuse, chariot de manutention) rattachés à une exploitation agricole ne nécessite pas de permis.



  • Le permis de conduire est obligatoire :

Lorsque le tracteur n'est pas rattaché à une exploitation, à une CUMA ou à une entreprises de travaux agricoles ou lorsque le tracteur est utilisé à des fins « non agricoles » ( exemple : travaux d'entretien de voiries,...)



Concernant l’âge minimum légal, un jeune peut conduire un tracteur ou un engin attelé d’une remorque ou d’un matériel remorqué sans passager dont la largeur n’excède pas 2.55m à partir de 16 ans.

 

Par contre, il doit avoir 18 ans minimum pour conduire un tracteur ou un engin attelé de plusieurs remorques ou matériels remorqués, un véhicule agricole ou un ensemble dont la largeur est supérieure à 2.55m ou s’il a des passagers.

 

  • En tout état de cause : Si vous confiez votre matériel à un tiers, celui ci doit suivre une formation pour circuler. Cette formation peut être dispensée par le chef d'exploitation et a pour objectif de donner au chauffeur les connaissances et le savoir faire nécessaires à la conduite en sécurité.

 

 

 

 

Pour plus de précisions, prenez contact avec le service santé et sécurité au travail de la MSA de votre département.

 

Dernière modification le 19-04-2016 par LOT Association des salariés agricoles.
Cette page a été consultée : 1469 fois.