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Rencontre des CPHSCT d'Occitanie

Le 18 octobre 2016, était organisée à Montauban une rencontre régionales des CPHSCT d'Occitanie. Pourquoi cette journée ? Qu'est-ce qu'une CPHSCT ? En quoi concernent-elles les salariés agricoles ? Qu'est-ce qui se fait dans ce cadre en matière de santé et de sécurité ? Quels sont les départements les plus actifs ? Des exemples d'actions menées dans les départements...

Pourquoi cette journée ?

Le 18 octobre 2016, était organisée le deuxième rencontre régionale des CHPSCT d'Occitanie (la première rencontre, en 2014, ne concernait que Midi-Pyrénées. Cette journée avait pour but d'échanger sur les diverses pratiques des commissions départementales sur la santé-sécurité au travail en agriculture et de montrer les outils mis en place.

Il n'y a pas de CPHSCT dans tous les départements et celles-ci sont inégalement actives.

Les plus actives sont celles du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron et de l'Ariège.

Plusieurs Commissions sont en création ou en phase de démarrage dans le Lot, le Gers, l'Héraut. Des tentatives de relance sont en cours dans l'Aude, les Pyrénées Orientales, le Gard.

Le facteur limitant reste souvent le manque de salariés ou d'employeurs acceptant d'y siéger (seuls les syndicats sont habilitésà désigner des représentants)

Qu'est-ce qu'une CPHSCT ?

Les Commissions Paritaires pour l'Hygiène, la Sécurié et les Conditions de Travail ont été créées par la loi d'orientation agricole  de 1999 mais ont souvent tardé à se mettre en place. La première de la région est celle du Tarn. Elles ont pour but de faire se rencontrer les représentants des employeurs et des salariés des entreprises de la production agricole de moins de 11 salariés (les "très petites entreprises"), d'avoir avoir un lieu départemental et paritaire (employeurs ET salariés) de réflexion et d'action sur les questions de santé et sécurité au travail.

On entend ici par "agricole", l'agriculture au sens large y compris donc les espaces verts, le bois et la scierie, les espaces verts, les entreprises de travaux agricoles.

Exemples d'actions menées dans les départements

Ariège : mini-films sur des trucs et astuces et concours départemental. Ex. installation de capteurs en haut et en bas de cellules à grains permettant sans monter à l'échelle de déclencher le remplissage lorsque celle-ci est vide ou de stopper la vis à grain lorsque celle-ci est pleine.  Ou encore : limiteur de chute depuis les bords des tas d'ensilage en mettant en place dès la construction un bas-côté en terre permettant de mettre ou d'enlever les bâches sans être en équilibre sur le mur. Utilsation pour tasser le silo de sacs remplis de sable à la place des pneux qui restent remplis d'eau et attirent les guêpes.

Aude : plaquette illustrée de photos sur la bonne méthode pour l'habillage et le déshabillage lors du port des vêtements de protection avant d'épandre des produits phytosanitaires (accessibles à des salariés qui lisent mal le français)

Aveyron : journées annuelles sur le terrain avec des démonstration pratqiues sur des thèmes telles que les phytosanitaires, les engins de levage, la tronçonneuse, la débroussailleuse, la conduite des tracteurs en pente...

L'Aveyron est le seul département où est invité l'animateur de l'association des salariés agricoles, laquelle relaye les actions et fait remonter aux partenaires sociaux les préoccupations des salariés  sur le terrain.

Gers : information sur les délais légaux de rentrée dans les parcelles après des traitements phytosanitaires

Héraut : contact auprès de tous les revendeurs d'Equipements de Protection Individuelles afin que soient en permanence disponibles tous les équipents indispensables au travail en sécurité (lunettes, masques...)

Tarn : réalisation de nombreuses fiches consultables en ligne sur des thèmes tels que : Méthode d'analyse de l'activité du travail ; Comment déclarer un Accident du Travail ? Comment déclarer une Maladie Professionnelle ? Du risque à l'action : entreprises viticoles ; Du risque à l'action : entreprises forestières ;  Accueil d'un stagiaire mineur de 15 à 18 ans - déclaration de dérogation ; Alcool et drogue au travail : lutte contre les addictions.

Tarn-et-Garonne : visites d'entreprises, travail sur la conformité des appareisl de levage, lignes hautes tension et irrigation ou rampes phytosanitaire, chutes en hauteur, mise aux normes des échelles pour le ramassage des fruits, amiante et bâtiments agricoles, danger de renversement des tracteurs avec les arceaux repliables (et repliés ) en arboriculture...

La journée s'est terminée par la visite d'une installation de conditionnement des pommes

 

Dernière modification le 31-10-2016 par Bernard Gauvain.
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