Un décret du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, vient toiletter le code rural concernant les Cuma. Il supprime un article qui stipulait que « les coopératives d’utilisation de matériel agricole peuvent mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 49 % de leur masse salariale » (il y a quelques années, ce pourcentage était même de 30%).

Le décret tire les conséquences de la loi relative au travail du 8 août 2016 qui édicte que désormais, les Cuma peuvent mettre leur personnel à la disposition de leurs membres sans limite relative à la masse salariale.

Photo : rencontre des salariés de CUMA de l'Aveyron - Sainte Eulalie de Cernon - 8 décembre 2016

Il deviendra plus difficile de distinguer, au niveau des profils de poste, les salariés des  Groupements d'employeurs sous forme "associative" de ceux des Groupements sous forme "coopérative".

Il deviendra théoriquement possible (mais peu vraisemblable) qu'un salarié de CUMA ne conduise plus de matériel agricole.

 

Source : la France Agricole