UA-3269600-1

Le TESA, Titre Emploi Simplifié Agricole, fonctionne sur un mode comparable au chèque emploi service. De plus en plus la déclaration par internet remplace l’ancien carnet à souche en papier.

Le TESA permet à votre employeur d'effectuer 11 formalités en une seule déclaration :


- 6 formalités au moment de l'embauche de votre salarié :

- la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;

- le contrat de travail ;

- votre immatriculation en tant que salarié ;

- le signalement au service de santé au travail ;

- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;

- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.


- 5 formalités à l'issue de la relation de travail :


- le bulletin de paie ;

- la conservation du double du bulletin de paie ;

- la déclaration trimestrielle des salaires ;

- l'attestation Pôle emploi ;

- la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services
fiscaux.

Voir le document CERFA


Tous les employeurs agricoles peuvent l’utiliser quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.

Le TESA est surtout utilisé pour recruter des travailleurs saisonniers ou dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation / d'entreprise, un aide familial ou un associé d'exploitation.

Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de  professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.


Le TESA peut être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, votre employeur doit transmettre le volet déclaration préalable à l'embauche à la MSA :

- au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche par lettre recommandée avec avis de réception ou par Internet ou télécopie ;

- au plus tard, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche (par lettre recommandée avec accusé de réception) ou dans les instants qui précèdent l'embauche (par Internet ou télécopie).



Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre la responsabilité de l’employeur. Il est donc indispensable que celui-ci effectue toutes les formalités.

Plus d'info sur le site de la MSA MPN

Voir la présentation sur net-entreprise.fr

Questions diverses autour du TESA sur le site de la MSA

Dernière modification le 17-06-2015 par Bernard Gauvain.
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